1 - Propriété du Site
Le présent Site est la propriété de la société ACE AGENCE CONSEIL D'EMBALLAGE (qui sera pour toute la suite des mentions légales nommé ACE), SARL au capital de 25.000,00 EURO inscrite sous le numéro SIRET 41315541700020, situé 72 avenue du Général de Gaulle, 45203 Montargis cedex.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Patrice Manjard, Gérant.

2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, les documents téléchargeables dont le Site est composé.
Nous rappelons que le Contenu du Site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce Contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société ACE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la société ACE une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible à un tiers sans accord de la société ACE.
Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et professionnel, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou personnel, en dehors du cadre des accords avec la société ACE, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société ACE.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro (en cours).
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier à notre établissement.

5 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ACE.

6 - Hébergement du Site
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 6202A

7 - Autres informations
Pour toutes autres informations, remarques, merci d'adresser un courrier électronique à info@supra-ratiopac.com